Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes, (ci-après « CGV ») décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de l’entreprise Puissance 8 Sàrl et de ses clients dans le cadre de la vente de Programmes, Formations, Cours en ligne, ainsi que des Coachings de groupe en ligne, dénommés ci-dessous « Produits ».

PUISSANCE 8 est une société à responsabilité limitée sise Rue des Bains 33-35, 1205 Genève (GE - Suisse) (ci-après le « Vendeur ») déployant ses activités dans les domaines du coaching et du conseil, de la formation, l’accompagnement ainsi que de la Santé holistique, du développement personnel et spirituel.

Le Vendeur est le propriétaire et l’administrateur du site internet https://www.delicieuxsanssucre.com ainsi que des sites Internet qui lui sont rattachés :  https://formations.delicieuxsanssucre.com (ci-après : les « Sites Internet »).

Toute prestation accomplie par le Vendeur implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Le Vendeur peut mettre à jour les présentes CGV en publiant une version révisée sur son site https://formations.delicieuxsanssucre.com/Conditions-generales-de-ventes.

En continuant à utiliser les services du Vendeur, le Client accepte tout accord révisé.

 

Article 2 - Présentation des produits et durée de validité des offres de vente

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées les sites Internet du Vendeur. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur les sites Internet ainsi que dans les produits, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.

 

Article 3 - Prix des produits

Les rubriques « offres » des sites internet indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 4 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande : il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Vendeur.

 

Article 5 - Modalités de paiement et délai de rétractation

Le règlement des commandes s’effectue selon les modalités offertes par les sites internet, et est géré directement par les prestataires de Service de ces sites.

 Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne : vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord.

 

Article 6 - Livraison des produits et réclamations

Les produits sont livrés au format électronique au plus tard dans les 24 heures qui suivent la validation du paiement, à l’adresse email fournie lors de l’inscription.

En cas de retard de livraison de plus de cinq jours à compter de la validation du paiement, le Client peut résoudre le contrat en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@delicieuxsanssucre.com.

 

Article 7 - Propriété intellectuelle et Copyright

L'ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés dans les Produits, constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, le Client s'interdit d'utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du Vendeur.

 

 Article 8 - Clause limitative de responsabilité
Le Vendeur s’engager à mettre tout en œuvre pour assurer au Client la meilleure qualité de service possible. Malgré sa vigilance, le Vendeur ne garantit pas l’absence de toute perturbation du fonctionnement de ses sites internet et de leurs divers éléments. En conséquence le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de ses sites internet ou de certains de leurs éléments, de même le Vendeur décline sa responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser.

 

Article 9 - Relations clients et Service après-vente

Le Client peut uniquement adresser ses réclamations au Vendeur par courrier électronique à l'adresse : contact@delicieuxsanssucre.com.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si celle-ci est exprimée sur les réseaux sociaux, dans les espaces de commentaires, au sein de la communauté ou par d’autres moyens que ceux spécifiés dans les présentes CGV.

Le Client est informé des délais de réponse qui peuvent être longs à cause de la nature des activités et des services offerts par le Vendeur.
 

Article 10 - Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans les bases de données du Vendeur.

 

Article 11 - Droit applicable et for
Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre le Vendeur et le Client, à l'exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre le Vendeur et le Client se situe au siège du Vendeur. En tout état, le Vendeur est en droit de porter plainte contre le Client à son domicile.